Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) sont proposées par l’entreprise Racine ayant pour activité principale la production et la vente de produits alimentaires et dont le siège est situé au 56 Rue Albert, 75013 
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Racine se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes GCV disponibles sur son site à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du client. 

 

ARTICLE 1- OBJETS

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du client et ceux de l’entreprise Racine concernant la prise de commande sur son site internet et la livraison de cette commande à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes effectuées par le biais du site Racinenat.fr

 

ARTICLE 2- COMMANDES

Le client particulier qui passe commande sur le site Racinenat.fr transmet les informations nécessaires permettant l’enregistrement de la commande. Ces informations sont les suivantes :

Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés : type de cure ou de produit, durée de la cure.

Le Client doit indiquer les quantités demandées.

Le Client doit renseigner les informations essentielles à son identification : Nom, Prénom, adresse mail, adresse postale précise (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc..) et numéro de téléphone.

Les commandes passées en ligne via le site Racinenat.fr sont relevées régulièrement dans la journée, du lundi au vendredi. L’entreprise Racine traite dans la journée toutes les commandes enregistrées depuis le dernier relevé.

 

ARTICLE 3- CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir passé sa commande sur le site Racinenat.fr, l’entreprise Racine envoie un mail au Client confirmant les éléments de sa commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande du Client par l’entreprise Racine et forme ainsi le contrat de vente. Les commandes peuvent être contrôlées par l’entreprise Racine. Le Client est, dans ce cas, prévenu par e-mail, ou téléphone, des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. L’entreprise Racine se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes sous un délai maximum de 3 jours ouvrables après le contrôle.

 

ARTICLE 4 – TARIFS

Sauf mention écrite contraire, les prix figurant dans les pages du Site Racinenat.fr et lors de l’enregistrement de la commande, sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port, à la charge du Client, en supplément du prix. Ces frais sont calculés préalablement à la Validation de la Commande par le Client. Le paiement demandé au Client lors de la Validation de la Commande correspond au Prix Tout Compris.

Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Néanmoins, le prix indiqué au jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

Le Vendeur peut proposer des codes promotionnels au Client. Ces codes promotionnels sont valables pour une durée limitée et ne sont pas cumulables. Un seul code promotionnel pourra être utilisé pour chaque commande.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

 

 

ARTICLE 5- CONTRE INDICATIONS

Le Client insulino-dépendant ou diabétique doit demander un avis médical avant d’entreprendre une cure de Ginger boost. De même, le Client doit vérifier les éventuelles contre-indications avec son état de santé.

Les produits Racine sont préparés dans un atelier pouvant présenter des traces de fruits à coques, graines et céleri. L’entreprise Racine ne pourrait être tenu responsable d’une réaction allergique à ce type d’ingrédients.

L’entreprise Racine ne proclame aucune allégation santé sur ses produits.

 

ARTICLE 6- ALEAS DE PRODUCTION

En cas de d’aléas de production, l’entreprise Racine se réserve le droit d’annuler ou de décaler la commande du Client. Dans un tel cas, l’entreprise Racine s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité et l’entreprise Racine ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit. L’entreprise Racine n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d'exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir.

 

ARTICLE 7- CONSERVATION DES PRODUITS

Les cures de Ginger boost sont produites régulièrement afin de garantir une fraicheur optimale. Elles ne sont pas pasteurisées ni passés sous HPP et ne contiennent aucun conservateur. Elles se conservent un mois au réfrigérateur. Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à l’entreprise Racine si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par le client conformément aux consignes de l’entreprise Racine.

 

ARTICLE 8- CONFORMITE DES OFFRES

Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’entreprise Racine ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission, ou en cas de modification de ces dits éléments.

 

ARTICLE 9- INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

L’entreprise Racine présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Tous les produits vendus par l’entreprise Racine sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles avant toute passation de commande.

Le Client est tenu de s’assurer que les Produits correspondent à ses attentes et besoins. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Le Client est invité à prendre connaissance de toute information jointe au Produit ou portée sur le Produit ou son emballage, notamment les informations liées, aux éventuelles précautions, conditions et restrictions d’utilisation.

 

ARTICLE 10-DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, ce qui sera indiqué sur le Site et lors de la commande.

En cas de commande d’un Produit indisponible, le Vendeur en informera le Client par courriel, dès connaissance de cette indisponibilité, et lui indiquera le délai de réapprovisionnement des Produits.

Si le Client ne souhaite pas attendre le réapprovisionnement, il pourra annuler totalement ou partiellement sa commande ou accepter un Produit équivalent proposé le Vendeur.

Si les Produits commandés sont indisponibles de manière définitive, ou en cas de refus du Client d’attendre que les Produits soient à nouveau disponibles, le Client ne sera débité que du montant des Produits commandés et effectivement expédiés, ainsi que du montant des frais de ports de cette livraison.

Si le Client a été préalablement débité de l’intégralité du montant de la commande initiale, un remboursement équivalent au montant des Produits non livrés sera effectué par le Vendeur sous trente (30) jours à compter de la date d’annulation de la commande par le Client.

 

 

ARTICLE 11- LIVRAISONS

L’entreprise Racine ne livre pas ses produits en Corse ni en dehors de la France métropolitaine. La livraison sera effectuée par Colissimo dans un délai de 72 heures jours ouvrés. La participation à la livraison des commandes sera facturée 4,99€ au Client. Si le montant de la commande (en une seule fois) dépasse les 69€, la participation aux frais de livraison est gratuite pour le Client. Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte ou incomplète occasionnant un retard ou une non livraison de la commande, l’entreprise Racine ne pourra pas être tenue responsable. L’entreprise Racine recommande à son Client de confirmer avec précision ses coordonnées et adresse exactes (numéro de bâtiment, d'étage, etc…). L’entreprise Racine ne pourra être tenue responsable si l’accès aux locaux est impossible.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

Il dispose d’un délai d’un (1) jour calendaire à compter de la date de livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations liée à la réception du colis, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Les réserves ou réclamations peuvent être les suivantes : avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassé…

Les anomalies peuvent être signalées au Vendeur à l’adresse : lafamille.racinenat@gmail.com

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée par le Vendeur.

 

 

ARTICLE 12- DROIT DE RETRACTATION OU D4ANNULATION

Le Client dispose en principe, en application des dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants sur la vente à distance, d'un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison du ou des produit(s) commandés sur internet, pour échanger ou annuler une commande d'un produit. Le retour des produits NON FRAIS est à la charge du client (par courrier à RACINE, 56 Rue Albert 75013 PARIS). Cependant, conformément à la loi, ne sont pas concernés les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement ce qui est le cas des cures de Ginger Boost.

En conséquence, le droit de rétractation ou d’annulation n’est applicable qu'à la gamme NON FRAICHE de l’entreprise Racine. Toute modification ou annulation de commande sur la gamme FRAÎCHE de l’entreprise Racine (cures de Ginger boost) ne sera acceptée qu'avec un minimum de 48 heures jour ouvré. Toute modification ou annulation au-delà de ce délai sera refusée.

 

ARTICLE 13- MOYENS DE PAIEMENT

Le moyen de paiement accepté est la carte de paiement bancaire. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le consommateur. Pour tout autre moyen de paiement, le Client peut contacter l’entreprise Racine par téléphone ou par mail (voir page « Contact »).

Le Client est averti par e-mail des informations concernant sa commande. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’entreprise Racine se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait. Le consommateur doit garantir à l’entreprise Racine qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande. L’entreprise Racine se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers. L’entreprise Racine a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que l’entreprise Racine ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’entreprise Racine recommande au Client de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site. L’entreprise Racine rappelle au Client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.

 

ARTICLE 14- LES GARANTIES ET LES RESPONSABILITES

L’entreprise Racine s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des services et produits proposés au Client. Néanmoins, la responsabilité de l’entreprise Racine ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

 

ARTICLE 15- ACCES AU SITE

Le site www.Racinenat.fr est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, l’entreprise Racine ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

 

ARTICLE 16- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’entreprise Racine et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de commerce français. Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à l’entreprise Racine pour obtenir une solution amiable. Le Client peut faire appel à un médiateur de la consommation.

 

 

ARTICLE 17 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, images, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, utilisés sur le Site et pour les Produits, sont la propriété du Vendeur. Ces éléments sont protégés dans le monde entier.

Les présentes CGV n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle au Client, qui ne peut reproduire aucun des éléments du Site, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit du Vendeur. Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. Le Vendeur se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.